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POURQUOI CHOISIR L’APPRENTISSAGE ?

 Vous bénéficiez :

  • d’une  formation gratuite, rémunérée par l'entreprise, diplômante  et qui constitue une véritable expérience professionnelle
  • un réseau d’entreprises partenaires susceptibles de vous proposer un contrat d'apprentissage et de vous embaucher à l'issue de votre formation

Tout savoir sur l'apprentissage par CCI-France


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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

L’apprentissage est une formation en alternance qui associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation (CFA).

L’apprentissage permet d’acquérir un diplôme (du CAP au diplôme d’ingénieur).

Le temps de formation dans un CFA varie de 800 heures à 1385 heures, du CAP au BTS

Au CFA l’apprenti n’est pas un élève. Il garde son statut de salarié et la période au CFA est rémunérée comme temps de travail. Les absences au CFA sont retenues sur le salaire).

L’apprenti suit les enseignements prévus dans le référentiel du diplôme préparé.

La formation de l’apprenti est également dispensée dans l’entreprise, sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage.  

Le contrat comporte obligatoirement une formation qui est donnée à la fois en entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC ou du SMC, déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

 

QUI PEUT RECRUTER UN(E) APPRENTI(E) ?

Tous les employeurs sont concernés :

SECTEUR PRIVÉ

Toute entreprise du secteur privé peut engager un(e) apprenti(e) : industriels, commerçants, artisans,
agriculteurs, associations de toute nature, établissements publics à caractère industriel ou commercial
dont le personnel relève du droit privé.

SECTEUR PUBLIC

Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé.

À QUI S’ADRESSE L’APPRENTISSAGE ?

  • Tous les jeunes ayant fini un cycle de 3°, ou âgés de 16 ans et jusqu’à 26 ans, au début du contrat d’apprentissage et reconnus aptes à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
  • Les plus de 26 ans peuvent également entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes ayant une reconnaissance RQTH.
  • Pour les jeunes sortant de troisième atteignant 15 ans entre la rentrée et le 31 décembre, l’accès à l’apprentissage est possible sous réserve qu’ils :
    • atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée et la fin de l’année civile
    • justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire
    • bénéficient d’une promesse écrite d’embauche sous contrat d’apprentissage d’une entreprise prête à les accueillir dès qu’ils auront 15 ans révolus
    • bénéficient de l’engagement d’un CFA à les intégrer dans une formation préparant au diplôme visé.

CAS DES APPRENTI(E)S DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE (y compris les ressortissants de Croatie)

L’emploi d’un apprenti de nationalité étrangère sans autorisation est soumis à des pénalités.

Il est formellement interdit de faire travailler un apprenti sans une autorisation légale délivrée par la Préfecture (travail illégal) (art L8211-1 et 8251-1 code du Travail).
Formalités à faire auprès de :

  • La Préfecture
  • Le Commissariat de police
  • La Mairie.

 

CAS DES JEUNES SORTANT DE 3ème ET QUI AURONT 15 ANS ENTRE LA RENTREE ET LE 31 DECEMBRE :

Ces jeunes ne peuvent pas entrer en apprentissage avant le lendemain de leur date d’anniversaire. Ils relèvent de la scolarité obligatoire et doivent donc formuler des vœux pour être affectés dans un lycée professionnel à la rentrée, parallèlement aux démarches qu’ils entreprennent pour trouver un CFA et un employeur.
Une fois l’affectation scolaire connue, la famille pourra se rapprocher du chef d’établissement afin de lui exposer sa situation. Pour permettre au jeune de débuter sa formation au CFA et/ou en entreprise en tant que stagiaire, le chef d’établissement pourra proposer des conventions, conformément à l’article R6222-1-1 du code du travail.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier signé entre un jeune de 16 à moins de 26 ans et l’entreprise d’accueil pour une durée de 12 mois à 3 ans, selon le diplôme préparé. La durée du contrat peut être de 4 ans pour les apprentis ayant une reconnaissance RQTH.

L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise en formation, les droits de tous les salariés, et est soumis aux mêmes obligations. L’apprenti travaille pour l’employeur,  il perçoit un salaire.

Les salaires versés aux apprentis sont exonérés de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC ou SMC. Cette disposition s’applique à l’apprenti ou au foyer fiscal auquel il est rattaché. La couverture sociale de l’apprenti étudiant des métiers est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.